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Les autorités administratives indépendantes
ISBN/GTIN

Les autorités administratives indépendantes

BuchKartoniert, Paperback
CHF77.00

Beschreibung

Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.En Suisse, certaines d´entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l´Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l´engouement que suscite la figure de l´autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l´administration publique sont relativement récents et il devient utile d´étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d´autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s´étend leur compétence.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-6192-6
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
Erscheinungsdatum28.04.2011
Reihen-Nr.11
Seiten232 Seiten
SpracheFranzösisch
MasseBreite 155 mm, Höhe 225 mm, Dicke 15 mm
Gewicht395 g
Artikel-Nr.1744373
KatalogBuchzentrum
Datenquelle-Nr.32859707
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