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Le droit du financement participatif (Crowdfunding)
ISBN/GTIN

Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

BuchKartoniert, Paperback
CHF39.90

Beschreibung

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.
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Details

ISBN/GTIN978-2-343-22899-0
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
Erscheinungsdatum21.12.2022
Seiten280 Seiten
SpracheFranzösisch
MasseBreite 135 mm, Höhe 215 mm, Dicke 18 mm
Gewicht383 g
Artikel-Nr.23922821
KatalogBuchzentrum
Datenquelle-Nr.36697039
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