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Droit constitutionnel belge
ISBN/GTIN

Droit constitutionnel belge

Fondements et institutions
E-BookEPUBE-Book
CHF200.00

Beschreibung

Après la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l'État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l'État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d'un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l'européanisation de son système juridique, à l'internationalisation des droits fondamentaux et à l'universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l'inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l'ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l'État, il tient compte des derniers développements de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'État et de son pouvoir intéressent.
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Details

Weitere ISBN/GTIN9782804463625
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatEPUB
Format HinweisWasserzeichen
Erscheinungsdatum25.11.2014
Seiten866 Seiten
SpracheFranzösisch
Dateigrösse5661 Kbytes
Artikel-Nr.4473529
KatalogVC
Datenquelle-Nr.664406
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Autor

Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain (UCL) et professeur invité à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (Faculté pluridisciplinaire de Bayonne). Il enseigne le droit constitutionnel belge, le droit international public, la théorie générale de l'État et de l'intégration européenne ainsi que le droit des relations transfrontières des collectivités publiques.